Nos honoraires
"Les honoraires désignent la rémunération de l’avocat pour les prestations qu’il a fournies à son client"
- Fixation des honoraires
Crescence Marie-Cabinet d’avocats fixe ses honoraires d’un commun accord avec chaque client, en tenant compte, entre autres, de la nature et de la difficulté de l’affaire, du temps qu’il faudra y consacrer, des frais que son traitement génèrera, des diligences à accomplir et de la situation de fortune du client.
Notre Cabinet accepte les dossiers qui relèvent de l'aide juridictionnelle.
- Transparence
Tout avocat a l’obligation déontologique d’informer son client, dès sa saisine, des modalités de détermination de ses honoraires et de l’évolution de leur montant. L’avocat doit également informer son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait être tenu de payer.
Afin de respecter cette obligation de transparence, Maître Crescence Marie-France informe ses clients, du montant de ses honoraires et de la grille tarifaire des frais susceptibles d’être perçus, dès le premier rendez-vous.
- Détermination des honoraires
Ma^tre Crescence Marie France perçoit un honoraire de diligence, à l’occasion de chaque dossier traité. Celui-ci rétribue les prestations fournies au client. il est facturé forfaitairement.
L’honoraire de diligence couvre, selon le cas, la rémunération des diligences fournies dans le cadre de la procédure non- juridictionnelle et/ ou la rémunération des diligences fournies dans le cadre de la procédure juridictionnelle.
Maître Crescence Marie France peut également percevoir un honoraire de résultat. Il s’agit d’une somme d’argent qui est prélevée sur le gain que l’avocat a permis au client de gagner ou sur l’économie qu’il lui a permis de réaliser. Concrètement c’est un pourcentage sur le résultat obtenu en fin de procédure.
- Modalité de paiement des honoraires
En principe, les honoraires dus doivent être payés en une fois ou en trois tranches :
- Le jour de la première consultation, vous vous acquittez de la première tranche (la somme due au titre de la première consultation) ;
- Avant l’envoi du premier acte qui saisit l'instance compétente ou l’adversaire, vous vous acquittez de la deuxième tranche ;
- Avant la date de l’audience de plaidoirie et au plus tard la veille de celle-ci, vous vous acquittez de la dernière tranche.
Exceptionnellement, le client peut être autorisé à régler les honoraires en quatre fois.
Devis relatif aux honoraires
Afin de vous permettre d’avoir une idée du montant des honoraires que vous devrez régler dans le cadre de votre affaire, vous pouvez faire une demande de devis en ligne, via le formulaire de contact.
Le montant du devis est donné à titre indicatif. Le montant définitif des honoraires sera fixé lorsque nous aurons étudié votre dossier en profondeur, sur la base des pièces que vous aurez fournies.